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vente forcée

См. также в других словарях:

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • vente — Vente. s. f. Alienation à prix d argent. Vente volontaire. vente forcée. vente simulée, frauduleuse. la vente d une terre. contrat de vente. mettre en vente. exposer en vente. ce livre est en vente. vente de biens, de meubles. proceder à la vente …   Dictionnaire de l'Académie française

  • VENTE — s. f. Contrat par lequel une chose est aliénée moyennant un prix. Vente volontaire. Vente forcée. Vente simulée, frauduleuse. La vente d une terre. Contrat de vente. Vente de biens, de meubles. Vente par licitation. Procéder à la vente et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • VENTE — n. f. Contrat par lequel une chose est aliénée moyennant un prix donné. Vente volontaire. Vente forcée. Vente simulée, frauduleuse. Contrat de vente. La vente d’une terre. Vente de biens, de meubles. Vente mobilière. Vente par licitation. Vente… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Vente publique — ● Vente publique vente aux enchères de meubles ou d immeubles. (Elle peut être volontaire ou forcée [meubles après saisie] ou judiciaire [immeubles].) …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… …   Wikipédia en Français

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